Société propriétaire du Site
« VUE OUEST Immobilier, nom commercial de VUE OUEST Immobilier, S.A.S. au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 2 rue de Port-Louis 56700 MERLEVENEZ (France). Immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 921 884 656, Titulaire de la Carte Professionnelle portant la Mention Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce n° CPI 5602 2022 000 000 023 délivrée par la CCI du Morbihan le 23 décembre 2022.
- Caisse de garantie financière : GALIAN ASSURANCES 89 rue de la Boétie 75008 PARIS 08
- Montant de la garantie financière : 120 000 €
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 68921884656
- Mail : yves@vueouestimmo.fr
- Téléphone : 06 25 69 03 46
Réalisation & Conception
Le site a été réalisé par la société HLB EDITION, tous droits réservés – Adresse : 9, Place de l’Appel du 18 juin 1940 – 56440 LANGUIDIC
Site : https://www.hlbedition.com/
Hébergement
L’hébergement est effectué chez OVH – Gravelines. La maintenance du site web est effectuée par HLB EDITION.
Droits d’auteurs
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de VUE OUEST Immobilier.
Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé
Conformément à la loi française N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à VUE OUEST Immobilier, Monsieur Yves CREACHCADEC, et les faire rectifier le cas échéant.
Décharge de responsabilité
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, VUE OUEST Immobilier ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. VUE OUEST Immobilier n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels VUE OUEST Immobilier n’a aucun contrôle.
Accès au site Internet
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de VUE OUEST Immobilier et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
Les annonces diffusées sur le site de l’agence portent exclusivement sur des biens pour lesquels un mandat de vente a été conclu entre leur propriétaire et l’agence.
En cas de non-respect par le client de ses engagements contractuels, et/ou de la réglementation en vigueur et en particulier celle applicable aux professionnels de l’immobilier, l’agence se réserve le droit, sans notification préalable, de bloquer ou de retirer la publication d’annonces.
Médiation
Pour tout litige, le « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le Médiateur de la Consommation référencé auprès de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous. Nom du médiateur : Association Nationale des Médiateurs (ANM). Adresse postale du médiateur : 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES. Site internet du médiateur : www.anm-conso.com
TRACFIN
Le code monétaire et financier oblige les professionnels de l’immobilier à se doter de systèmes d’identification, d’évaluation et gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme auxquels est exposée leur activité (articles L.561-4-1, L.561.32 et R 561-38 du Code monétaire et financier). Pour respecter cette obligation un protocole interne est mis en place au sein de l’agence Vue Ouest Immobilier.
RGPD
Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à VUE OUEST Immobilier. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique directement via notre formulaire de contact : https://vueouestimmo.fr/#contact . Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.
Pour limiter le risque de piratages informatique, VUE OUEST Immobilier s’engage à prendre des mesures de sécurité, informatiques ou physiques (mises à jour de nos antivirus et logiciels, changement régulier des mots de passe et utilisation de mots de passe complexes, ou chiffrement de vos données dans certaines situations.).
BLOCTEL – Protection des données personnelles
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : bloctel.gouv.fr
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal à l’agence ou par courrier électronique à yves@vueouestimmo.fr.
VUE OUEST Immobilier est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. VUE OUEST Immobilier se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
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